État des risques (ERP) à Orly (94310)
Vous vendez ou louez un bien à Orly (94310) ? Le état des risques (ERP) relève des diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Durée de validité : 6 mois.
Pour rappel, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Orly, ville moyenne dans le département Val-de-Marne (Île-de-France), rassemble environ 24 658 habitants. 3 diagnostiqueurs sont installés à Orly ; ils interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Orly
Orly (ville moyenne du département Val-de-Marne) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (19/10/1988)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (27/12/2001)
- Sécheresse (11/01/2005)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (17/04/2018)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (23/07/2018)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Transport de marchandises dangereuses
Termites
ZoneOrly relève d'un département concerné par un arrêté termites : un état relatif à la présence de termites est obligatoire pour la vente. Val-de-Marne — foyers le long de la Marne et de la Seine.
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Orly
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Orly
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Spécificités locales
Deux ou trois choses sont à connaître concernant le état des risques (ERP) à Orly (ville moyenne) :
- Termites : Orly relève d'un département sous arrêté préfectoral — un état termites est alors obligatoire pour la vente.
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Anticipez l'État des Risques (ERP), imposé pour la vente comme la location.
Les professionnels certifiés couvrent aussi les communes voisines : Villeneuve-le-Roi, Ablon-sur-Seine et Thiais.
Questions fréquentes
Qui doit le payer ?
Il est réglé par le vendeur ou le bailleur, qui remet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur (ou au locataire). À Orly comme partout en France, le diagnostic doit figurer dès l'annonce.
Combien coûte ce document à Orly ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'édite à partir des données officielles. N'oubliez pas de le joindre à votre dossier.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa période de validité : 6 mois. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
La loi réserve ces diagnostics aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC, indépendants et assurés : un rapport établi par un non-certifié n'a pas de valeur légale. Les techniciens certifiés référencés à Orly répondent à ces critères.