État des risques (ERP) à Choisy-le-Roi (94600)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un logement à Choisy-le-Roi (94600) ? Le état des risques (ERP) fait partie des diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa validité : 6 mois.
Concrètement, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Choisy-le-Roi, ville moyenne dans le département Val-de-Marne (Île-de-France), regroupe environ 45 946 habitants. 10 diagnostiqueurs exercent à Choisy-le-Roi ; ils interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Choisy-le-Roi
Choisy-le-Roi (ville moyenne du département Val-de-Marne) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (19/10/1988)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (27/12/2001)
- Sécheresse (27/05/2005)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (08/06/2016)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (26/09/2017)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Risque industriel
- Transport de marchandises dangereuses
Termites
ZoneChoisy-le-Roi relève d'un département concerné par un arrêté termites : un état relatif à la présence de termites est obligatoire pour la vente. Val-de-Marne — foyers le long de la Marne et de la Seine.
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Choisy-le-Roi
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Choisy-le-Roi
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Spécificités locales
Certains aspects valent un coup d'œil à propos du état des risques (ERP) à Choisy-le-Roi (ville moyenne) :
- Termites : Choisy-le-Roi relève d'un département concerné par un arrêté termites — un état termites est alors obligatoire à la vente.
- Risque d'inondation : la commune est exposée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), obligatoire en vente comme en location.
Ces experts couvrent aussi les communes voisines : Thiais, Orly et Créteil.
Questions fréquentes
Combien coûte ce document à Choisy-le-Roi ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'édite en ligne via Géorisques. Joignez-le à votre dossier.
Qui doit le payer ?
Il est réglé par le vendeur ou le bailleur, qui transmet le DDT à l'acquéreur ou au locataire. Où que soit le bien, le diagnostic doit être disponible dès l'annonce.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut obtenir une baisse du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur engage sa responsabilité. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Quelle est la durée de validité ?
Sa période de validité : 6 mois. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.