État des risques (ERP) à Pau (64000)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un bien d'habitation à Pau (64000) ? Le état des risques (ERP) fait partie des diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa période de validité : 6 mois.
En clair, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Pau, ville moyenne dans le département Pyrénées-Atlantiques (Nouvelle-Aquitaine), abrite environ 80 441 habitants. 27 diagnostiqueurs sont installés à Pau ; ils interviennent dans tout le secteur.
Risques et spécificités à Pau
Pau (ville moyenne du département Pyrénées-Atlantiques) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (22/02/1989)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (19/12/2006)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (28/06/2013)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (27/02/2014)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (22/10/2018)
Sismicité
FortAléa sismique significatif : règles de construction parasismique obligatoires, vérification recommandée du bâti ancien.
Radon
MoyenPrésence de radon possible. Ventilation et aération régulière conseillées.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Pau
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Pau
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Spécificités locales
Certains aspects méritent l'attention à propos du état des risques (ERP) à Pau (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. N'oubliez pas l'État des Risques (ERP), requis dans les deux cas.
Les diagnostiqueurs couvrent aussi les communes voisines : Bizanos, Idron et Buros.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité ?
Durée de validité : 6 mois. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — contrôlez sa validité.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Il est réglé par le vendeur ou le bailleur, qui remet le DDT à l'acquéreur ou au locataire. Où que soit le bien, le document doit être disponible dès l'annonce.
Combien coûte ce document à Pau ?
L'État des Risques est gratuit : il s'édite à partir des données officielles. Pensez à le joindre à votre dossier.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut demander une diminution du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur engage sa responsabilité. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.