Pierrelatte

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État des risques (ERP) à Pierrelatte (26700)

Vous vous apprêtez à vendre un logement résidentiel à Pierrelatte (26700) ? Le état des risques (ERP) fait partie des diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Validité : 6 mois.

Concrètement, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.

Pierrelatte, petite ville dans le département Drôme (Auvergne-Rhône-Alpes), rassemble 13 756 habitants. 2 diagnostiqueurs exercent à Pierrelatte ; ils interviennent sur la commune et ses environs.

Risques et spécificités à Pierrelatte

Pierrelatte (petite ville du département Drôme) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.

Inondation

Moyen
Commune concernée par le risque d'inondation

Cette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.

  • Inondation

Catastrophes naturelles

Moyen
9 arrêté(s) de catastrophe naturelle

La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.

  • Inondations et/ou Coulées de Boue (08/12/1988)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (27/04/2001)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (19/09/2002)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (23/01/2003)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (12/12/2003)

Sismicité

Moyen
Zone 3 — Sismicité modérée

Sismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).

Radon

Faible
Catégorie 1 — Potentiel faible

Faible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.

Autres risques recensés

Moyen
7 risque(s) supplémentaire(s) recensé(s)

Plans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).

  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Risque industriel
  • Effet toxique

Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Pierrelatte

Diagnostics obligatoires pour la vente
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
État des Risques (ERP / ERNMT) Oui État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois.
Diagnostics obligatoires pour la location
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
État des Risques (ERP / ERNMT) Oui État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail.

Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Pierrelatte

TRI KATELL

2 avenue irène et frédéric joliot curie 26700 pierrelatte

ORANO DS à 4 km de Pierrelatte

4 allee des gonsards zi bois de lots 26130 saint-paul-trois-châteaux

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Spécificités locales

Deux ou trois choses à garder en tête à propos du état des risques (ERP) à Pierrelatte (petite ville) :

Ces professionnels couvrent aussi les communes voisines : La Garde-Adhémar, Saint-Paul-Trois-Châteaux et Bourg-Saint-Andéol.

Questions fréquentes

État des risques (ERP) à Pierrelatte

Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?

Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut obtenir une baisse du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur s'expose à des recours du locataire. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.

Quelle est la durée de validité ?

Validité : 6 mois. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.

À qui revient le coût ?

Il est réglé par le vendeur ou le bailleur, qui remet le DDT à l'acquéreur ou au locataire. À Pierrelatte comme partout en France, le document doit figurer dès l'annonce.

Faut-il payer l'État des Risques ?

L'État des Risques est gratuit : il s'édite en ligne via Géorisques. Pensez à le joindre à votre acte de vente ou bail.

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