Port-de-Bouc

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État des risques (ERP) à Port-de-Bouc (13110)

Vous vous apprêtez à vendre ou louer un logement à Port-de-Bouc (13110) ? Le état des risques (ERP) s'impose pour toute vente ou location en zone à risques. Sa validité : 6 mois.

Concrètement, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.

Port-de-Bouc, petite ville du département Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur), abrite 15 802 habitants. 3 diagnostiqueurs sont installés à Port-de-Bouc ; ils se déplacent dans tout le secteur.

Risques et spécificités à Port-de-Bouc

Port-de-Bouc (petite ville du département Bouches-du-Rhône) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.

Inondation

Moyen
Commune concernée par le risque d'inondation

Cette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.

  • Inondation

Catastrophes naturelles

Moyen
8 arrêté(s) de catastrophe naturelle

La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.

  • Sécheresse (27/12/2000)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (12/12/2003)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (17/02/2015)
  • Sécheresse (24/10/2017)
  • Sécheresse (10/07/2018)

Sismicité

Moyen
Zone 3 — Sismicité modérée

Sismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).

Radon

Faible
Catégorie 1 — Potentiel faible

Faible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.

Autres risques recensés

Moyen
9 risque(s) supplémentaire(s) recensé(s)

Plans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).

  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain

Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Port-de-Bouc

Diagnostics obligatoires pour la vente
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
État des Risques (ERP / ERNMT) Oui État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois.
Diagnostics obligatoires pour la location
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
État des Risques (ERP / ERNMT) Oui État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail.

Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Port-de-Bouc

ADI FORMATION

rue charles nedelec 13110 port de bouc

DIAGS PROJECT

21 rue charles nédelec 13110 port de bouc

PISTACCHI FLORENCE

avenue pablo neruda 13110 port de bouc

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Spécificités locales

Quelques points méritent l'attention concernant le état des risques (ERP) à Port-de-Bouc (petite ville) :

Ces experts interviennent également dans les communes voisines : Saint-Mitre-les-Remparts, Martigues et Fos-sur-Mer.

Questions fréquentes

État des risques (ERP) à Port-de-Bouc

Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?

La loi réserve ces diagnostics aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC, indépendants et assurés : un rapport établi par un non-certifié n'a pas de valeur légale. Tous les professionnels référencés ici sont certifiés.

Combien de temps le diagnostic est-il valable ?

Sa période de validité : 6 mois. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — vérifiez la date du document.

Qui doit le payer ?

Il est réglé par le vendeur ou le bailleur, qui remet le DDT à l'acheteur ou au locataire. Où que soit le bien, le diagnostic doit être fourni avant la signature.

Combien coûte ce document à Port-de-Bouc ?

L'État des Risques est gratuit : il s'obtient à partir des données officielles. Joignez-le à votre acte de vente ou bail.

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