État des risques (ERP) à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)
Vous envisagez de vendre ou louer un bien immobilier à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700) ? Le état des risques (ERP) relève des diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa période de validité : 6 mois.
En clair, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Sainte-Geneviève-des-Bois, ville moyenne dans le département Essonne (Île-de-France), abrite environ 35 438 habitants. 4 professionnels du diagnostic exercent à Sainte-Geneviève-des-Bois ; ils interviennent dans tout le secteur.
Risques et spécificités à Sainte-Geneviève-des-Bois
Sainte-Geneviève-des-Bois (ville moyenne du département Essonne) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (19/10/1988)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (27/02/2002)
- Sécheresse (11/01/2005)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (10/09/2013)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (15/06/2016)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
FaiblePlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Sainte-Geneviève-des-Bois
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Sainte-Geneviève-des-Bois
Recevez jusqu'à 5 devis gratuits
Renseignez votre projet — les diagnostiqueurs agréés de votre zone vous recontactent rapidement.
Spécificités locales
Certains aspects sont à connaître pour le état des risques (ERP) à Sainte-Geneviève-des-Bois (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est exposée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), requis dans les deux cas.
Ces experts couvrent aussi les communes voisines : Saint-Michel-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge et Morsang-sur-Orge.
Questions fréquentes
Qui doit le payer ?
Le coût revient à le vendeur ou le bailleur, qui doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur (ou au locataire). Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit être disponible dès l'annonce.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
La loi réserve ces diagnostics aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC, indépendants et assurés : un rapport établi par un non-certifié n'a pas de valeur légale. Les diagnostiqueurs certifiés référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois sont certifiés.
Quelle est la durée de validité ?
Durée de validité : 6 mois. Passé ce délai, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.
Combien coûte ce document à Sainte-Geneviève-des-Bois ?
L'État des Risques ne coûte rien : il se génère en ligne via Géorisques. Joignez-le à votre dossier.