État des risques (ERP) à Saintes (17100)
Vous vous apprêtez à vendre un bien d'habitation à Saintes (17100) ? Le état des risques (ERP) figure parmi les diagnostics exigés pour toute vente ou location en zone à risques. Sa durée de validité : 6 mois.
En clair, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Saintes, ville moyenne du département Charente-Maritime (Nouvelle-Aquitaine), compte environ 25 363 habitants. 3 diagnostiqueurs sont installés à Saintes ; ils interviennent dans tout le secteur.
Risques et spécificités à Saintes
Saintes (ville moyenne du département Charente-Maritime) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Mouvement de Terrain (17/11/2003)
- Sécheresse (25/08/2004)
- Sécheresse (11/07/2012)
- Sécheresse (17/09/2019)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (02/03/2020)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Saintes
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Saintes
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Spécificités locales
Deux ou trois choses sont à connaître concernant le état des risques (ERP) à Saintes (ville moyenne) :
- Saintes ne présente pas de spécificité réglementaire particulière pour cette intervention : les règles nationales s'appliquent.
Ces professionnels se déplacent aussi dans les communes voisines : Fontcouverte, Bussac-sur-Charente et Saint-Georges-des-Coteaux.
Questions fréquentes
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
La loi réserve ces diagnostics aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC, indépendants et assurés : un rapport établi par un non-certifié n'a pas de valeur légale. Les diagnostiqueurs référencés à Saintes sont certifiés.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Le coût revient à le vendeur ou le bailleur, qui doit fournir le DDT à l'acquéreur ou au locataire. Où que soit le bien, le diagnostic doit figurer dès l'annonce.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'édite en ligne via Géorisques. N'oubliez pas de le joindre à votre acte de vente ou bail.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa durée de validité : 6 mois. Au-delà, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.