État des risques (ERP) à Stains (93240)
Vous comptez vendre ou louer un logement résidentiel à Stains (93240) ? Le état des risques (ERP) s'impose pour toute vente ou location en zone à risques. Sa période de validité : 6 mois.
En pratique, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Stains, ville moyenne du département Seine-Saint-Denis (Île-de-France), compte environ 41 388 habitants. Les professionnels présentés ci-dessous interviennent sur la commune et alentour.
Risques et spécificités à Stains
Stains (ville moyenne du département Seine-Saint-Denis) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (27/12/2000)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (23/01/2019)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (17/06/2019)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (06/07/2020)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (09/07/2021)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Phénomène lié à l'atmosphère
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Stains
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Stains
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Spécificités locales
Certains aspects méritent l'attention au moment d'aborder le état des risques (ERP) à Stains (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. Anticipez l'État des Risques (ERP), incontournable pour la vente comme la location.
Ces experts se déplacent aussi dans les communes voisines : Garges-lès-Gonesse, Saint-Denis et La Courneuve.
Questions fréquentes
À qui revient le coût ?
Le coût revient à le vendeur ou le bailleur, qui doit fournir le DDT à l'acheteur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit être fourni dès l'annonce.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
La loi réserve ces diagnostics aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC, indépendants et assurés : un rapport établi par un non-certifié n'a pas de valeur légale. Tous les professionnels référencés ici sont certifiés.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'édite à partir des données officielles. N'oubliez pas de le joindre à votre dossier.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa validité : 6 mois. Au-delà, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — pensez à vérifier la date.