État des risques (ERP) à Aubervilliers (93300)
Vous projetez de vendre ou louer un logement résidentiel à Aubervilliers (93300) ? Le état des risques (ERP) relève des diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa durée de validité : 6 mois.
Pour rappel, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Aubervilliers, ville moyenne du département Seine-Saint-Denis (Île-de-France), rassemble environ 88 365 habitants. 7 diagnostiqueurs sont installés à Aubervilliers ; ils interviennent dans tout le secteur.
Risques et spécificités à Aubervilliers
Aubervilliers (ville moyenne du département Seine-Saint-Denis) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (27/09/1987)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (16/10/1992)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (24/10/1995)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (21/07/1999)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Aubervilliers
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Aubervilliers
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Spécificités locales
Plusieurs éléments valent un coup d'œil concernant le état des risques (ERP) à Aubervilliers (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. Pensez à l'État des Risques (ERP), requis pour la vente comme la location.
Ces professionnels se déplacent aussi dans les communes voisines : Pantin, La Courneuve et Saint-Denis.
Questions fréquentes
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut obtenir une baisse du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur engage sa responsabilité. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
À qui revient le coût ?
Il est réglé par le vendeur ou le bailleur, qui remet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le document doit être fourni avant la signature.
Quelle est la durée de validité ?
Validité : 6 mois. Passé ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — vérifiez la date du document.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'édite à partir des données officielles. Joignez-le à votre dossier.