Combien de temps le diagnostic termites est-il valable ?
Mis à jour le 25/05/2026
En bref
Le diagnostic termites est valable 6 mois, la durée la plus courte de tous les diagnostics immobiliers. Il doit dater de moins de 6 mois à la signature de l'acte authentique de vente.
Le diagnostic termites est valable 6 mois. C'est la durée de validité la plus courte parmi les diagnostics immobiliers. L'état relatif à la présence de termites doit dater de moins de 6 mois à la date de signature de l'acte authentique de vente.
Si ce délai est dépassé, le diagnostic doit être renouvelé avant la conclusion de la vente, faute de quoi le vendeur s'expose à des sanctions.
Une validité de 6 mois
Contrairement à d'autres diagnostics valables plusieurs années, l'état relatif à la présence de termites n'est valable que 6 mois. Cette courte durée s'explique par l'évolution rapide possible d'une infestation. Le diagnostic doit donc être récent au moment de la signature.
Le point de référence : l'acte authentique
- Le diagnostic doit dater de moins de 6 mois à la signature de l'acte authentique.
- Si la vente prend du retard et que le délai expire, il faut faire réaliser un nouveau diagnostic.
Attention aux sanctions
Un état périmé ou absent peut entraîner la nullité de la vente ou engager la responsabilité du vendeur, notamment en écartant l'exonération de la garantie des vices cachés. Mieux vaut donc s'assurer que le diagnostic est toujours valable à la signature.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité du diagnostic termites ?
6 mois. C'est la durée la plus courte de tous les diagnostics immobiliers.
À partir de quand se compte la validité ?
Le diagnostic doit dater de moins de 6 mois à la signature de l'acte authentique de vente.
Que se passe-t-il si le diagnostic est périmé ?
Un état périmé ou absent peut entraîner la nullité de la vente ou engager la responsabilité du vendeur. Il faut le renouveler avant la signature.
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