Mesurage loi Boutin à Dinan (22100)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un bien immobilier à Dinan (22100) ? Le mesurage loi Boutin figure parmi les diagnostics exigés pour la location vide à usage de résidence principale. Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
En pratique, le mesurage loi Boutin indique la surface habitable (en m²) à mentionner dans le bail pour une location à usage de résidence principale.
Dinan, petite ville dans le département Côtes-d'Armor (Bretagne), rassemble 14 764 habitants. 5 professionnels du diagnostic exercent à Dinan ; ils se déplacent dans tout le secteur.
Risques et spécificités à Dinan
Dinan (petite ville du département Côtes-d'Armor) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (12/02/2001)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (06/07/2001)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (22/02/2007)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (21/11/2017)
- Mouvement de Terrain (13/09/2021)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FortPrésence de radon probable. Mesure d'activité volumique fortement recommandée, surtout en sous-sol et rez-de-chaussée.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Tassements différentiels
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Dinan
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
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Spécificités locales
Plusieurs éléments sont à connaître au moment d'aborder le mesurage loi Boutin à Dinan (petite ville) :
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), exigé dans les deux cas.
- Un habitat essentiellement composé de maisons : pavillons y sont majoritaires.
Ces professionnels interviennent également dans les communes voisines : Saint-Carné, Quévert et Lanvallay.
Questions fréquentes
Qui prend en charge le diagnostic ?
Il est réglé par le bailleur, qui remet le DDT à l'acquéreur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le document doit être fourni avant la signature.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut demander une diminution du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur engage sa responsabilité. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Quel est le prix d'un mesurage loi Boutin à Dinan ?
Les tarifs sont libres : comptez plutôt en général entre 50 € et 100 € à Dinan, selon le bien et sa configuration. Demander plusieurs devis reste le meilleur réflexe.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — contrôlez sa validité.