Mesurage loi Boutin à Fos-sur-Mer (13270)
Vous comptez vendre ou louer un logement à Fos-sur-Mer (13270) ? Le mesurage loi Boutin figure parmi les diagnostics exigés pour la location vide à usage de résidence principale. Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Pour rappel, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable du logement (en m²) à inscrire au bail pour une location nue.
Fos-sur-Mer, petite ville dans le département Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur), réunit 15 862 habitants. 2 professionnels du diagnostic exercent à Fos-sur-Mer ; ils se déplacent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Fos-sur-Mer
Fos-sur-Mer (petite ville du département Bouches-du-Rhône) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (03/03/2000)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (30/10/2019)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (08/03/1994)
- Sécheresse (30/06/1994)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (21/11/1994)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par submersion marine
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Fos-sur-Mer
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Fos-sur-Mer
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Spécificités locales
Quelques points méritent l'attention concernant le mesurage loi Boutin à Fos-sur-Mer (petite ville) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : maisons et terrains sont la norme.
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. N'oubliez pas l'État des Risques (ERP), incontournable en vente comme en location.
Ces professionnels interviennent également dans les communes voisines : Port-Saint-Louis-du-Rhône, Port-de-Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts.
Questions fréquentes
Combien coûte un mesurage loi Boutin à Fos-sur-Mer ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : prévoyez entre 50 € et 100 € à Fos-sur-Mer, selon la taille du logement résidentiel et son ancienneté. Demander plusieurs devis reste le meilleur réflexe.
À qui revient le coût ?
Il est réglé par le bailleur, qui remet le DDT à l'acquéreur ou au locataire. À Fos-sur-Mer comme partout en France, le diagnostic doit être disponible dès l'annonce.
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Fos-sur-Mer ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié (certification COFRAC) et couvert par une RC professionnelle, puis comparez deux ou trois devis. Les diagnostiqueurs immobiliers référencés à Fos-sur-Mer sont certifiés.
Quelle est la durée de validité ?
Durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.