Mesurage loi Boutin à Les Pavillons-sous-Bois (93320)
Vous mettez en vente ou en location un bien à Les Pavillons-sous-Bois (93320) ? Le mesurage loi Boutin fait partie des diagnostics réglementaires pour la location vide à usage de résidence principale. Sa durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Pour rappel, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable du logement (en m²) à mentionner dans le bail pour une location à usage de résidence principale.
Les Pavillons-sous-Bois, ville moyenne du département Seine-Saint-Denis (Île-de-France), recense environ 25 804 habitants. 2 professionnels du diagnostic sont installés à Les Pavillons-sous-Bois ; ils interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Les Pavillons-sous-Bois
Les Pavillons-sous-Bois (ville moyenne du département Seine-Saint-Denis) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (19/10/1988)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (03/12/2001)
- Sécheresse (11/01/2005)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (10/09/2013)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (23/07/2018)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Phénomène lié à l'atmosphère
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Les Pavillons-sous-Bois
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Les Pavillons-sous-Bois
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Spécificités locales
Quelques points sont à connaître pour le mesurage loi Boutin à Les Pavillons-sous-Bois (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. Pensez à l'État des Risques (ERP), exigé dans les deux cas.
Les diagnostiqueurs immobiliers se déplacent aussi dans les communes voisines : Bondy, Le Raincy et Villemomble.
Questions fréquentes
Quel budget pour un mesurage loi Boutin à Les Pavillons-sous-Bois ?
Les tarifs sont libres : prévoyez entre 50 € et 100 € à Les Pavillons-sous-Bois, selon la taille du logement et son ancienneté. Demander plusieurs devis est toujours utile.
Quelle est la durée de validité ?
Sa validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Passé ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut demander une diminution du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur s'expose à des recours du locataire. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Le coût revient à le bailleur, qui remet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. À Les Pavillons-sous-Bois comme partout en France, le diagnostic doit être disponible avant la signature.