Mesurage loi Boutin à Aulnay-sous-Bois (93600)
Vous mettez en vente ou en location un logement à Aulnay-sous-Bois (93600) ? Le mesurage loi Boutin est rendu obligatoire pour la location vide à usage de résidence principale. Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Concrètement, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable du logement (en m²) à inscrire au bail pour une location à usage de résidence principale.
Aulnay-sous-Bois, ville moyenne du département Seine-Saint-Denis (Île-de-France), recense environ 87 599 habitants. 13 professionnels du diagnostic exercent à Aulnay-sous-Bois ; ils interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Aulnay-sous-Bois
Aulnay-sous-Bois (ville moyenne du département Seine-Saint-Denis) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (03/12/2001)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (10/09/2013)
- Sécheresse (22/06/2021)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (28/10/1994)
- Mouvement de Terrain (03/03/1995)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Aulnay-sous-Bois
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Aulnay-sous-Bois
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Spécificités locales
Deux ou trois choses à garder en tête pour le mesurage loi Boutin à Aulnay-sous-Bois (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), imposé en vente comme en location.
Ces experts interviennent également dans les communes voisines : Le Blanc-Mesnil, Sevran et Villepinte.
Questions fréquentes
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Au-delà, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Aulnay-sous-Bois ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité COFRAC et assuré, puis comparez deux ou trois devis. Tous les professionnels référencés ici sont certifiés.
Combien coûte un mesurage loi Boutin à Aulnay-sous-Bois ?
Les tarifs varient d'un professionnel à l'autre : prévoyez en général entre 50 € et 100 € à Aulnay-sous-Bois, selon la surface et l'accessibilité. Demander plusieurs devis est toujours utile.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Il est réglé par le bailleur, qui doit fournir le DDT à l'acquéreur ou au locataire. À Aulnay-sous-Bois comme partout en France, le diagnostic doit figurer avant la signature.