Mesurage loi Boutin à Pélissanne (13330)
Vous vendez ou louez un logement (appartement ou maison) à Pélissanne (13330) ? Le mesurage loi Boutin figure parmi les diagnostics obligatoires pour la location vide à usage de résidence principale. Sa durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
En pratique, le mesurage loi Boutin indique la surface habitable (en m²) à inscrire au bail pour une location nue.
Pélissanne, petite ville du département Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur), réunit environ 11 085 habitants. 5 diagnostiqueurs sont installés à Pélissanne ; ils se déplacent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Pélissanne
Pélissanne (petite ville du département Bouches-du-Rhône) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (12/12/2003)
- Sécheresse (27/12/2017)
- Sécheresse (16/07/2019)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (30/10/2019)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (02/03/2020)
Sismicité
FortAléa sismique significatif : règles de construction parasismique obligatoires, vérification recommandée du bâti ancien.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Pélissanne
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Pélissanne
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Spécificités locales
Deux ou trois choses à garder en tête à propos du mesurage loi Boutin à Pélissanne (petite ville) :
- Risque d'inondation : la commune est concernée. N'oubliez pas l'État des Risques (ERP), requis pour la vente comme la location.
- Un habitat individuel prédominant : pavillons sont la norme.
Ces professionnels se déplacent aussi dans les communes voisines : La Barben, Aurons et Lançon-Provence.
Questions fréquentes
Qui prend en charge le diagnostic ?
Le coût revient à le bailleur, qui transmet le DDT à l'acheteur ou au locataire. Où que soit le bien, le diagnostic doit figurer avant la signature.
Quelle est la durée de validité ?
Durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Passé ce délai, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
La loi réserve ces diagnostics aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC, indépendants et assurés : un rapport établi par un non-certifié n'a pas de valeur légale. Tous les professionnels référencés ici sont certifiés.
Combien coûte un mesurage loi Boutin à Pélissanne ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : prévoyez en général entre 50 € et 100 € à Pélissanne, selon la surface et l'accessibilité. Demander quelques devis évite les mauvaises surprises.