Mesurage loi Boutin à Provins (77160)
Vous comptez vendre ou louer un bien d'habitation à Provins (77160) ? Le mesurage loi Boutin s'impose pour la location vide à usage de résidence principale. Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
En pratique, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable du logement (en m²) à inscrire au bail pour une location nue.
Provins, petite ville dans le département Seine-et-Marne (Île-de-France), recense 11 632 habitants. 2 diagnostiqueurs exercent à Provins ; ils interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Provins
Provins (petite ville du département Seine-et-Marne) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (08/06/2016)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (09/03/2018)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (16/05/1983)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Provins
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Provins
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Spécificités locales
Deux ou trois choses valent un coup d'œil au moment d'aborder le mesurage loi Boutin à Provins (petite ville) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : pavillons y sont majoritaires.
Ces professionnels se déplacent aussi dans les communes voisines : Poigny, Rouilly et Sainte-Colombe.
Questions fréquentes
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
La loi réserve ces diagnostics aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC, indépendants et assurés : un rapport établi par un non-certifié n'a pas de valeur légale. Les techniciens certifiés référencés à Provins sont certifiés.
Quelle est la durée de validité ?
Sa validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Il est réglé par le bailleur, qui transmet le DDT à l'acquéreur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit être disponible dès l'annonce.
Quel est le prix d'un mesurage loi Boutin à Provins ?
Les tarifs varient d'un professionnel à l'autre : comptez plutôt entre 50 € et 100 € à Provins, selon la taille du bien immobilier et son ancienneté. Demander plusieurs devis évite les mauvaises surprises.