Mesurage loi Boutin à Sens (89100)
Vous vendez ou louez un logement (appartement ou maison) à Sens (89100) ? Le mesurage loi Boutin est rendu obligatoire pour la location vide à usage de résidence principale. Validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Pour rappel, le mesurage loi Boutin indique la surface habitable du logement (en m²) à mentionner dans le bail pour une location nue.
Sens, ville moyenne dans le département Yonne (Bourgogne-Franche-Comté), réunit 27 106 habitants. 5 professionnels du diagnostic sont installés à Sens ; ils interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Sens
Sens (ville moyenne du département Yonne) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (27/04/2001)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (26/09/2017)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (14/02/2018)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (17/09/2018)
- Sécheresse (16/07/2019)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Risque industriel
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Sens
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Sens
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Spécificités locales
Certains aspects à garder en tête pour le mesurage loi Boutin à Sens (ville moyenne) :
- Sens ne présente pas de spécificité réglementaire particulière pour le diagnostic : les règles de droit commun s'appliquent.
Les diagnostiqueurs immobiliers se déplacent aussi dans les communes voisines : Saint-Clément, Maillot et Saligny.
Questions fréquentes
Quel est le prix d'un mesurage loi Boutin à Sens ?
Les tarifs sont libres : prévoyez en général entre 50 € et 100 € à Sens, selon le bien et sa configuration. Comparer plusieurs devis est toujours utile.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Au-delà, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — pensez à vérifier la date.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut obtenir une baisse du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur s'expose à des recours du locataire. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Il est réglé par le bailleur, qui doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur (ou au locataire). À Sens comme partout en France, le diagnostic doit être fourni avant la signature.