État des risques (ERP) à Bobigny (93000)
Vous projetez de vendre ou louer un logement résidentiel à Bobigny (93000) ? Le état des risques (ERP) s'impose pour toute vente ou location en zone à risques. Durée de validité : 6 mois.
En clair, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Bobigny, ville moyenne dans le département Seine-Saint-Denis (Île-de-France), regroupe environ 56 927 habitants. 10 diagnostiqueurs exercent à Bobigny ; ils se déplacent dans tout le secteur.
Risques et spécificités à Bobigny
Bobigny (ville moyenne du département Seine-Saint-Denis) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (19/10/1988)
- Sécheresse (20/04/2021)
- Sécheresse (27/05/1994)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (24/10/1995)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Bobigny
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Bobigny
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Spécificités locales
Plusieurs éléments à garder en tête au moment d'aborder le état des risques (ERP) à Bobigny (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), requis dans les deux cas.
Les diagnostiqueurs interviennent également dans les communes voisines : Drancy, Noisy-le-Sec et Romainville.
Questions fréquentes
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
La loi réserve ces diagnostics aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC, indépendants et assurés : un rapport établi par un non-certifié n'a pas de valeur légale. Tous les professionnels référencés ici sont certifiés.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Le coût revient à le vendeur ou le bailleur, qui transmet le DDT à l'acquéreur ou au locataire. Où que soit le bien, le diagnostic doit être disponible dès l'annonce.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa durée de validité : 6 mois. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.
Combien coûte ce document à Bobigny ?
L'État des Risques est gratuit : il s'obtient en ligne via Géorisques. Pensez à le joindre à votre acte de vente ou bail.