Mesurage loi Boutin à Bobigny (93000)
Vous envisagez de vendre un bien d'habitation à Bobigny (93000) ? Le mesurage loi Boutin figure parmi les diagnostics exigés pour la location vide à usage de résidence principale. Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Concrètement, le mesurage loi Boutin indique la surface habitable (en m²) à inscrire au bail pour une location nue.
Bobigny, ville moyenne du département Seine-Saint-Denis (Île-de-France), rassemble 56 927 habitants. 10 professionnels du diagnostic exercent à Bobigny ; ils se déplacent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Bobigny
Bobigny (ville moyenne du département Seine-Saint-Denis) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (19/10/1988)
- Sécheresse (20/04/2021)
- Sécheresse (27/05/1994)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (24/10/1995)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Bobigny
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Bobigny
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Spécificités locales
Deux ou trois choses méritent l'attention au moment d'aborder le mesurage loi Boutin à Bobigny (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. N'oubliez pas l'État des Risques (ERP), rendu obligatoire que vous vendiez ou louiez.
Ces professionnels interviennent également dans les communes voisines : Drancy, Noisy-le-Sec et Romainville.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité ?
Sa validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Au-delà, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Il est réglé par le bailleur, qui doit fournir le DDT à l'acquéreur ou au locataire. Où que soit le bien, le diagnostic doit être fourni dès l'annonce.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut obtenir une baisse du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur engage sa responsabilité. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Quel budget pour un mesurage loi Boutin à Bobigny ?
Les tarifs varient d'un professionnel à l'autre : prévoyez entre 50 € et 100 € à Bobigny, selon le bien et sa configuration. Comparer plusieurs devis est toujours utile.