Mesurage loi Carrez à Fontenay-sous-Bois (94120)
Vous comptez vendre ou louer un bien immobilier à Fontenay-sous-Bois (94120) ? Le mesurage loi Carrez est rendu obligatoire pour la vente d'un lot en copropriété. Durée de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
Pour rappel, le mesurage loi Carrez calcule la superficie privative (en m²) d'un lot de copropriété ; une erreur de plus de 5 % ouvre droit à une révision du prix de vente.
Fontenay-sous-Bois, ville moyenne du département Val-de-Marne (Île-de-France), abrite 53 757 habitants. 7 diagnostiqueurs sont installés à Fontenay-sous-Bois ; ils interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Fontenay-sous-Bois
Fontenay-sous-Bois (ville moyenne du département Val-de-Marne) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (25/08/2004)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (27/07/2006)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (25/11/2013)
- Mouvement de Terrain (07/07/2014)
- Sécheresse (16/07/2019)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Transport de marchandises dangereuses
Termites
ZoneFontenay-sous-Bois relève d'un département concerné par un arrêté termites : un état relatif à la présence de termites est obligatoire pour la vente. Val-de-Marne — foyers le long de la Marne et de la Seine.
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Fontenay-sous-Bois
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Fontenay-sous-Bois
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Spécificités locales
Deux ou trois choses sont à connaître au moment d'aborder le mesurage loi Carrez à Fontenay-sous-Bois (ville moyenne) :
- Termites : Fontenay-sous-Bois relève d'un département concerné par un arrêté termites — un état termites est exigé à la vente.
Les diagnostiqueurs certifiés interviennent également dans les communes voisines : Nogent-sur-Marne, Montreuil et Le Perreux-sur-Marne.
Questions fréquentes
Quel est le prix d'un mesurage loi Carrez à Fontenay-sous-Bois ?
Les tarifs varient d'un professionnel à l'autre : comptez plutôt entre 50 € et 120 € à Fontenay-sous-Bois, selon la taille du bien immobilier et son ancienneté. Demander plusieurs devis est toujours utile.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Au-delà, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut demander une diminution du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur s'expose à des recours du locataire. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
À qui revient le coût ?
Le coût revient à le vendeur, qui remet le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). Où que soit le bien, le document doit être fourni dès l'annonce.