Mesurage loi Boutin à Fontenay-sous-Bois (94120)
Vous mettez en vente ou en location un logement résidentiel à Fontenay-sous-Bois (94120) ? Le mesurage loi Boutin fait partie des diagnostics obligatoires pour la location vide à usage de résidence principale. Durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
En pratique, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable du logement (en m²) à mentionner dans le bail pour une location nue.
Fontenay-sous-Bois, ville moyenne dans le département Val-de-Marne (Île-de-France), regroupe environ 53 757 habitants. 7 professionnels du diagnostic exercent à Fontenay-sous-Bois ; ils interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Fontenay-sous-Bois
Fontenay-sous-Bois (ville moyenne du département Val-de-Marne) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (25/08/2004)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (27/07/2006)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (25/11/2013)
- Mouvement de Terrain (07/07/2014)
- Sécheresse (16/07/2019)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Transport de marchandises dangereuses
Termites
ZoneFontenay-sous-Bois relève d'un département concerné par un arrêté termites : un état relatif à la présence de termites est obligatoire pour la vente. Val-de-Marne — foyers le long de la Marne et de la Seine.
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Fontenay-sous-Bois
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Fontenay-sous-Bois
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Spécificités locales
Plusieurs éléments à garder en tête à propos du mesurage loi Boutin à Fontenay-sous-Bois (ville moyenne) :
- Termites : Fontenay-sous-Bois relève d'un département sous arrêté préfectoral — un état termites est exigé pour la vente.
Ces experts interviennent également dans les communes voisines : Nogent-sur-Marne, Montreuil et Le Perreux-sur-Marne.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité ?
Durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Passé ce délai, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut obtenir une baisse du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur s'expose à des recours du locataire. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Il est réglé par le bailleur, qui remet le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). À Fontenay-sous-Bois comme partout en France, le document doit être disponible avant la signature.
Quel budget pour un mesurage loi Boutin à Fontenay-sous-Bois ?
Les tarifs sont libres : comptez plutôt en général entre 50 € et 100 € à Fontenay-sous-Bois, selon la surface et l'accessibilité. Demander plusieurs devis reste le meilleur réflexe.