État des risques (ERP) à Fontenay-sous-Bois (94120)
Vous mettez en vente ou en location un bien immobilier à Fontenay-sous-Bois (94120) ? Le état des risques (ERP) compte parmi les diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Durée de validité : 6 mois.
Pour rappel, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Fontenay-sous-Bois, ville moyenne du département Val-de-Marne (Île-de-France), abrite 53 757 habitants. 7 professionnels du diagnostic exercent à Fontenay-sous-Bois ; ils se déplacent dans tout le secteur.
Risques et spécificités à Fontenay-sous-Bois
Fontenay-sous-Bois (ville moyenne du département Val-de-Marne) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (25/08/2004)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (27/07/2006)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (25/11/2013)
- Mouvement de Terrain (07/07/2014)
- Sécheresse (16/07/2019)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Transport de marchandises dangereuses
Termites
ZoneFontenay-sous-Bois relève d'un département concerné par un arrêté termites : un état relatif à la présence de termites est obligatoire pour la vente. Val-de-Marne — foyers le long de la Marne et de la Seine.
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Fontenay-sous-Bois
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Fontenay-sous-Bois
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Spécificités locales
Deux ou trois choses méritent l'attention pour le état des risques (ERP) à Fontenay-sous-Bois (ville moyenne) :
- Termites : Fontenay-sous-Bois dépend d'un département sous arrêté préfectoral — un état termites est alors imposé à la vente.
Ces professionnels couvrent aussi les communes voisines : Nogent-sur-Marne, Montreuil et Le Perreux-sur-Marne.
Questions fréquentes
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'obtient à partir des données officielles. Joignez-le à votre acte de vente ou bail.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Durée de validité : 6 mois. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — contrôlez sa validité.
Qui doit le payer ?
Le coût revient à le vendeur ou le bailleur, qui remet le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). Où que soit le bien, le document doit être disponible dès l'annonce.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
La loi réserve ces diagnostics aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC, indépendants et assurés : un rapport établi par un non-certifié n'a pas de valeur légale. Tous les professionnels référencés ici sont certifiés.