Mesurage loi Boutin à Francheville (69340)
Vous comptez vendre un bien à Francheville (69340) ? Le mesurage loi Boutin figure parmi les diagnostics obligatoires pour la location vide à usage de résidence principale. Durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
En clair, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable du logement (en m²) à inscrire au bail pour une location à usage de résidence principale.
Francheville, petite ville du département Rhône (Auvergne-Rhône-Alpes), abrite environ 15 604 habitants. 2 diagnostiqueurs sont installés à Francheville ; ils se déplacent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Francheville
Francheville (petite ville du département Rhône) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (12/12/2003)
- Sécheresse (25/08/2004)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (11/01/2005)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (02/08/2005)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (24/03/2017)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FortPrésence de radon probable. Mesure d'activité volumique fortement recommandée, surtout en sous-sol et rez-de-chaussée.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Francheville
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Francheville
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Spécificités locales
Deux ou trois choses méritent l'attention au moment d'aborder le mesurage loi Boutin à Francheville (petite ville) :
- Un habitat individuel prédominant : maisons et terrains y sont majoritaires.
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. N'oubliez pas l'État des Risques (ERP), exigé que vous vendiez ou louiez.
Les diagnostiqueurs certifiés se déplacent aussi dans les communes voisines : Craponne, Tassin-la-Demi-Lune et Sainte-Foy-lès-Lyon.
Questions fréquentes
Qui prend en charge le diagnostic ?
Il est réglé par le bailleur, qui doit fournir le DDT à l'acquéreur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le document doit être disponible avant la signature.
Quelle est la durée de validité ?
Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — pensez à vérifier la date.
Quel est le prix d'un mesurage loi Boutin à Francheville ?
Les tarifs sont libres : prévoyez entre 50 € et 100 € à Francheville, selon le bien et sa configuration. Comparer plusieurs devis reste le meilleur réflexe.
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Francheville ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité COFRAC et couvert par une RC professionnelle, puis comparez plusieurs devis. Les experts en diagnostics référencés à Francheville sont certifiés.