Mesurage loi Carrez à Saint-Genis-Laval (69230)
Vous envisagez de vendre ou louer un logement résidentiel à Saint-Genis-Laval (69230) ? Le mesurage loi Carrez est requis pour la vente d'un lot en copropriété. Validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
Pour rappel, le mesurage loi Carrez calcule la superficie privative (en m²) d'un lot en copropriété ; une erreur de plus de 5 % ouvre droit à une révision du prix de vente.
Saint-Genis-Laval, ville moyenne du département Rhône (Auvergne-Rhône-Alpes), recense 21 212 habitants. 6 professionnels du diagnostic exercent à Saint-Genis-Laval ; ils se déplacent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Saint-Genis-Laval
Saint-Genis-Laval (ville moyenne du département Rhône) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (12/12/2003)
- Sécheresse (17/09/2019)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (30/10/2024)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (12/07/1989)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (19/10/1993)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FortPrésence de radon probable. Mesure d'activité volumique fortement recommandée, surtout en sous-sol et rez-de-chaussée.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Saint-Genis-Laval
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Saint-Genis-Laval
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Spécificités locales
Deux ou trois choses valent un coup d'œil au moment d'aborder le mesurage loi Carrez à Saint-Genis-Laval (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. N'oubliez pas l'État des Risques (ERP), requis que vous vendiez ou louiez.
Ces experts interviennent également dans les communes voisines : Oullins-Pierre-Bénite, Irigny et Brignais.
Questions fréquentes
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Durée de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Au-delà, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut obtenir une baisse du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur engage sa responsabilité. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
À qui revient le coût ?
Le coût revient à le vendeur, qui transmet le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). Où que soit le bien, le document doit figurer avant la signature.
Quel budget pour un mesurage loi Carrez à Saint-Genis-Laval ?
Les tarifs varient d'un professionnel à l'autre : prévoyez entre 50 € et 120 € à Saint-Genis-Laval, selon le bien et sa configuration. Demander plusieurs devis est toujours utile.