État des risques (ERP) à Francheville (69340)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un logement (appartement ou maison) à Francheville (69340) ? Le état des risques (ERP) fait partie des diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa durée de validité : 6 mois.
En pratique, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Francheville, petite ville du département Rhône (Auvergne-Rhône-Alpes), rassemble environ 15 604 habitants. 2 diagnostiqueurs sont installés à Francheville ; ils interviennent dans tout le secteur.
Risques et spécificités à Francheville
Francheville (petite ville du département Rhône) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (12/12/2003)
- Sécheresse (25/08/2004)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (11/01/2005)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (02/08/2005)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (24/03/2017)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FortPrésence de radon probable. Mesure d'activité volumique fortement recommandée, surtout en sous-sol et rez-de-chaussée.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Francheville
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Francheville
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Spécificités locales
Plusieurs éléments à garder en tête pour le état des risques (ERP) à Francheville (petite ville) :
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. Pensez à l'État des Risques (ERP), exigé en vente comme en location.
- Un habitat surtout pavillonnaire : maisons et terrains sont la norme.
Les diagnostiqueurs couvrent aussi les communes voisines : Craponne, Tassin-la-Demi-Lune et Sainte-Foy-lès-Lyon.
Questions fréquentes
Combien coûte ce document à Francheville ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'obtient à partir des données officielles. N'oubliez pas de le joindre à votre dossier.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa durée de validité : 6 mois. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut obtenir une baisse du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur engage sa responsabilité. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Qui doit le payer ?
Le coût revient à le vendeur ou le bailleur, qui transmet le DDT à l'acheteur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit être disponible avant la signature.