Mesurage loi Carrez à Hœnheim (67800)
Vous vous apprêtez à vendre un logement à Hœnheim (67800) ? Le mesurage loi Carrez compte parmi les diagnostics obligatoires pour la vente d'un lot en copropriété. Durée de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
Pour rappel, le mesurage loi Carrez détermine la superficie privative (en m²) d'un lot de copropriété ; une erreur de plus de 5 % ouvre droit à une révision du prix de vente.
Hœnheim, petite ville dans le département Bas-Rhin (Grand Est), recense environ 11 742 habitants. Les diagnostiqueurs certifiés référencés ici couvrent la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Hœnheim
Hœnheim (petite ville du département Bas-Rhin) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (24/12/1992)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (13/06/2007)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (11/09/2008)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Hœnheim
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Hœnheim
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Spécificités locales
Quelques points à garder en tête pour le mesurage loi Carrez à Hœnheim (petite ville) :
- Risque d'inondation : la commune est exposée. N'oubliez pas l'État des Risques (ERP), rendu obligatoire en vente comme en location.
- Un habitat essentiellement composé de maisons : maisons et terrains y sont majoritaires.
Les diagnostiqueurs certifiés couvrent aussi les communes voisines : Souffelweyersheim, Bischheim et Schiltigheim.
Questions fréquentes
Qui doit le payer ?
Le coût revient à le vendeur, qui remet le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). À Hœnheim comme partout en France, le document doit être fourni dès l'annonce.
Quel est le prix d'un mesurage loi Carrez à Hœnheim ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : comptez entre 50 € et 120 € à Hœnheim, selon la taille du bien immobilier et son ancienneté. Demander quelques devis reste le meilleur réflexe.
Quelle est la durée de validité ?
Durée de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
La loi réserve ces diagnostics aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC, indépendants et assurés : un rapport établi par un non-certifié n'a pas de valeur légale. Tous les professionnels référencés ici sont certifiés.