Mesurage loi Carrez à Schiltigheim (67300)
Vous vendez ou louez un logement à Schiltigheim (67300) ? Le mesurage loi Carrez s'impose pour la vente d'un lot en copropriété. Validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
Concrètement, le mesurage loi Carrez calcule la superficie privative (en m²) d'un lot en copropriété ; une erreur de plus de 5 % peut justifier une révision du prix de vente.
Schiltigheim, ville moyenne du département Bas-Rhin (Grand Est), regroupe environ 34 708 habitants. 16 diagnostiqueurs sont installés à Schiltigheim ; ils interviennent dans tout le secteur.
Risques et spécificités à Schiltigheim
Schiltigheim (ville moyenne du département Bas-Rhin) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (14/05/1990)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (24/12/1992)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (28/10/1994)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (18/07/1995)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (09/12/1996)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Séisme
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Schiltigheim
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Schiltigheim
Recevez jusqu'à 5 devis gratuits
Renseignez votre projet — les diagnostiqueurs agréés de votre zone vous recontactent rapidement.
Spécificités locales
Plusieurs éléments valent un coup d'œil au moment d'aborder le mesurage loi Carrez à Schiltigheim (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), incontournable que vous vendiez ou louiez.
Ces professionnels se déplacent aussi dans les communes voisines : Bischheim, Hœnheim et Souffelweyersheim.
Questions fréquentes
À qui revient le coût ?
Le coût revient à le vendeur, qui remet le DDT à l'acheteur ou au locataire. À Schiltigheim comme partout en France, le document doit figurer dès l'annonce.
Quel budget pour un mesurage loi Carrez à Schiltigheim ?
Les tarifs sont libres : comptez plutôt en général entre 50 € et 120 € à Schiltigheim, selon la taille du bien d'habitation et son ancienneté. Demander quelques devis reste le meilleur réflexe.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut obtenir une baisse du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur s'expose à des recours du locataire. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — contrôlez sa validité.