État des risques (ERP) à Hœnheim (67800)
Vous projetez de vendre un bien d'habitation à Hœnheim (67800) ? Le état des risques (ERP) fait partie des diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa période de validité : 6 mois.
Concrètement, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Hœnheim, petite ville du département Bas-Rhin (Grand Est), compte 11 742 habitants. Les experts référencés ci-dessous interviennent sur la commune et alentour.
Risques et spécificités à Hœnheim
Hœnheim (petite ville du département Bas-Rhin) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (24/12/1992)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (13/06/2007)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (11/09/2008)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Hœnheim
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Hœnheim
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Spécificités locales
Plusieurs éléments sont à connaître au moment d'aborder le état des risques (ERP) à Hœnheim (petite ville) :
- Risque d'inondation : la commune est exposée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), incontournable dans les deux cas.
- Un habitat individuel prédominant : logements individuels y dominent.
Ces professionnels se déplacent aussi dans les communes voisines : Souffelweyersheim, Bischheim et Schiltigheim.
Questions fréquentes
Qui doit le payer ?
Il est réglé par le vendeur ou le bailleur, qui doit fournir le DDT à l'acheteur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le document doit être disponible avant la signature.
Quelle est la durée de validité ?
Sa validité : 6 mois. Passé ce délai, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.
Combien coûte ce document à Hœnheim ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'obtient à partir des données officielles. N'oubliez pas de le joindre à votre acte de vente ou bail.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
La loi réserve ces diagnostics aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC, indépendants et assurés : un rapport établi par un non-certifié n'a pas de valeur légale. Tous les professionnels référencés ici sont certifiés.