Mesurage loi Carrez à Ozoir-la-Ferrière (77330)
Vous prévoyez de vendre ou louer un logement (appartement ou maison) à Ozoir-la-Ferrière (77330) ? Le mesurage loi Carrez figure parmi les diagnostics obligatoires pour la vente d'un lot en copropriété. Sa durée de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
Pour rappel, le mesurage loi Carrez établit la superficie privative (en m²) d'un lot de copropriété ; une erreur de plus de 5 % ouvre droit à une révision du prix de vente.
Ozoir-la-Ferrière, ville moyenne du département Seine-et-Marne (Île-de-France), abrite environ 21 238 habitants. 2 diagnostiqueurs exercent à Ozoir-la-Ferrière ; ils interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Ozoir-la-Ferrière
Ozoir-la-Ferrière (ville moyenne du département Seine-et-Marne) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (25/08/2004)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (26/07/2016)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (21/11/2017)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (23/07/2018)
- Sécheresse (22/06/2021)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Ozoir-la-Ferrière
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Ozoir-la-Ferrière
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Spécificités locales
Deux ou trois choses valent un coup d'œil pour le mesurage loi Carrez à Ozoir-la-Ferrière (ville moyenne) :
- Ozoir-la-Ferrière ne présente pas de spécificité réglementaire particulière pour ce diagnostic : les règles de droit commun s'appliquent.
Les diagnostiqueurs immobiliers se déplacent aussi dans les communes voisines : Roissy-en-Brie, Gretz-Armainvilliers et Férolles-Attilly.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité ?
Validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Ozoir-la-Ferrière ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité COFRAC et couvert par une RC professionnelle, puis comparez plusieurs devis. Les techniciens certifiés référencés à Ozoir-la-Ferrière sont certifiés.
Combien coûte un mesurage loi Carrez à Ozoir-la-Ferrière ?
Les tarifs sont libres : comptez plutôt en général entre 50 € et 120 € à Ozoir-la-Ferrière, selon la taille du logement et son ancienneté. Demander quelques devis est toujours utile.
À qui revient le coût ?
Le coût revient à le vendeur, qui transmet le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit être disponible dès l'annonce.