État des risques (ERP) à Ozoir-la-Ferrière (77330)
Vous vous apprêtez à vendre un bien à Ozoir-la-Ferrière (77330) ? Le état des risques (ERP) figure parmi les diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa durée de validité : 6 mois.
En clair, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Ozoir-la-Ferrière, ville moyenne dans le département Seine-et-Marne (Île-de-France), réunit 21 238 habitants. 2 diagnostiqueurs exercent à Ozoir-la-Ferrière ; ils se déplacent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Ozoir-la-Ferrière
Ozoir-la-Ferrière (ville moyenne du département Seine-et-Marne) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (25/08/2004)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (26/07/2016)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (21/11/2017)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (23/07/2018)
- Sécheresse (22/06/2021)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Ozoir-la-Ferrière
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Ozoir-la-Ferrière
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Spécificités locales
Certains aspects méritent l'attention à propos du état des risques (ERP) à Ozoir-la-Ferrière (ville moyenne) :
- Ozoir-la-Ferrière ne présente pas de spécificité réglementaire particulière pour cette intervention : les règles de droit commun s'appliquent.
Les professionnels certifiés interviennent également dans les communes voisines : Roissy-en-Brie, Gretz-Armainvilliers et Férolles-Attilly.
Questions fréquentes
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques est gratuit : il se génère en ligne via Géorisques. Joignez-le à votre acte de vente ou bail.
Quelle est la durée de validité ?
Sa durée de validité : 6 mois. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Le coût revient à le vendeur ou le bailleur, qui remet le DDT à l'acheteur ou au locataire. Où que soit le bien, le document doit figurer avant la signature.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut demander une diminution du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur engage sa responsabilité. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.