Mesurage loi Carrez à Paris (75001)
Vous vous apprêtez à vendre un bien d'habitation à Paris (75001) ? Le mesurage loi Carrez est rendu obligatoire pour la vente d'un lot en copropriété. Sa validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
En pratique, le mesurage loi Carrez établit la superficie privative (en m²) d'un lot en copropriété ; une erreur de plus de 5 % ouvre droit à une révision du prix de vente.
Paris, métropole en Île-de-France, recense 2 102 650 habitants. 362 diagnostiqueurs sont installés à Paris ; ils se déplacent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Paris
Paris (métropole du département Paris) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (06/08/2001)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (03/10/2003)
- Sécheresse (02/03/2006)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (11/04/2006)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (08/06/2016)
Autres risques recensés
FaiblePlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Transport de marchandises dangereuses
Termites
ZoneParis relève d'un département concerné par un arrêté termites : un état relatif à la présence de termites est obligatoire pour la vente. Paris — quelques foyers identifiés en arrondissements anciens.
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Paris
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Paris
MG EXPERT DIAG
Recevez jusqu'à 5 devis gratuits
Renseignez votre projet — les diagnostiqueurs agréés de votre zone vous recontactent rapidement.
Spécificités locales
Deux ou trois choses sont à connaître concernant le mesurage loi Carrez à Paris (métropole) :
- Termites : Paris dépend d'un département sous arrêté préfectoral — un état termites est alors obligatoire à la vente.
- Risque d'inondation : la commune est exposée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), requis que vous vendiez ou louiez.
- Un parc essentiellement constitué de copropriétés : les diagnostics y portent souvent sur des appartements.
Ces professionnels interviennent également dans les communes voisines : Vincennes, Montreuil et Courbevoie.
Questions fréquentes
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut demander une diminution du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur engage sa responsabilité. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Combien coûte un mesurage loi Carrez à Paris ?
Les tarifs sont libres : prévoyez entre 50 € et 120 € à Paris, selon la taille du bien d'habitation et son ancienneté. Demander quelques devis est toujours utile.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Le coût revient à le vendeur, qui transmet le DDT à l'acquéreur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit être fourni avant la signature.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Au-delà, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.