État des risques (ERP) à Paris (75001)
Vous vous apprêtez à vendre un logement résidentiel à Paris (75001) ? Le état des risques (ERP) est obligatoire pour toute vente ou location en zone à risques. Sa durée de validité : 6 mois.
Concrètement, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Paris, métropole au cœur de la région Île-de-France, abrite environ 2 102 650 habitants. 362 professionnels du diagnostic exercent à Paris ; ils se déplacent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Paris
Paris (métropole du département Paris) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (06/08/2001)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (03/10/2003)
- Sécheresse (02/03/2006)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (11/04/2006)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (08/06/2016)
Autres risques recensés
FaiblePlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Transport de marchandises dangereuses
Termites
ZoneParis relève d'un département concerné par un arrêté termites : un état relatif à la présence de termites est obligatoire pour la vente. Paris — quelques foyers identifiés en arrondissements anciens.
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Paris
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Paris
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Spécificités locales
Plusieurs éléments valent un coup d'œil au moment d'aborder le état des risques (ERP) à Paris (métropole) :
- Termites : Paris dépend d'un département concerné par un arrêté termites — un état termites est requis pour la vente.
- Un parc essentiellement constitué de copropriétés : on intervient surtout en copropriété.
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. Pensez à l'État des Risques (ERP), imposé que vous vendiez ou louiez.
Les diagnostiqueurs immobiliers se déplacent aussi dans les communes voisines : Vincennes, Montreuil et Courbevoie.
Questions fréquentes
Qui doit le payer ?
Le coût revient à le vendeur ou le bailleur, qui transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur (ou au locataire). À Paris comme partout en France, le document doit figurer dès l'annonce.
Combien coûte ce document à Paris ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'édite à partir des données officielles. Joignez-le à votre dossier.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
La loi réserve ces diagnostics aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC, indépendants et assurés : un rapport établi par un non-certifié n'a pas de valeur légale. Tous les professionnels référencés ici sont certifiés.
Quelle est la durée de validité ?
Sa validité : 6 mois. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.