Mesurage loi Boutin à Saint-Genis-Laval (69230)
Vous vendez ou louez un bien immobilier à Saint-Genis-Laval (69230) ? Le mesurage loi Boutin figure parmi les diagnostics obligatoires pour la location vide à usage de résidence principale. Validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Pour rappel, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable (en m²) à mentionner dans le bail pour une location à usage de résidence principale.
Saint-Genis-Laval, ville moyenne dans le département Rhône (Auvergne-Rhône-Alpes), rassemble 21 212 habitants. 6 professionnels du diagnostic exercent à Saint-Genis-Laval ; ils se déplacent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Saint-Genis-Laval
Saint-Genis-Laval (ville moyenne du département Rhône) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (12/12/2003)
- Sécheresse (17/09/2019)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (30/10/2024)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (12/07/1989)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (19/10/1993)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FortPrésence de radon probable. Mesure d'activité volumique fortement recommandée, surtout en sous-sol et rez-de-chaussée.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Saint-Genis-Laval
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Saint-Genis-Laval
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Spécificités locales
Plusieurs éléments méritent l'attention concernant le mesurage loi Boutin à Saint-Genis-Laval (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. Pensez à l'État des Risques (ERP), requis pour la vente comme la location.
Les techniciens certifiés se déplacent aussi dans les communes voisines : Oullins-Pierre-Bénite, Irigny et Brignais.
Questions fréquentes
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut demander une diminution du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur s'expose à des recours du locataire. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Quelle est la durée de validité ?
Sa durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.
Quel est le prix d'un mesurage loi Boutin à Saint-Genis-Laval ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : comptez en général entre 50 € et 100 € à Saint-Genis-Laval, selon la taille du bien et son ancienneté. Demander plusieurs devis est toujours utile.
Qui doit le payer ?
Le coût revient à le bailleur, qui remet le DDT à l'acheteur ou au locataire. Où que soit le bien, le diagnostic doit figurer dès l'annonce.