Mesurage loi Carrez à Villeneuve-le-Roi (94290)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un bien à Villeneuve-le-Roi (94290) ? Le mesurage loi Carrez relève des diagnostics obligatoires pour la vente d'un lot en copropriété. Sa période de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
En pratique, le mesurage loi Carrez établit la superficie privative (en m²) d'un lot en copropriété ; une erreur de plus de 5 % peut justifier une révision du prix de vente.
Villeneuve-le-Roi, ville moyenne du département Val-de-Marne (Île-de-France), réunit environ 21 000 habitants. 4 professionnels du diagnostic exercent à Villeneuve-le-Roi ; ils interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Villeneuve-le-Roi
Villeneuve-le-Roi (ville moyenne du département Val-de-Marne) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (19/10/1988)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (27/12/2001)
- Sécheresse (22/11/2005)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (08/06/2016)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (14/02/2018)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Risque industriel
- Transport de marchandises dangereuses
Termites
ZoneVilleneuve-le-Roi relève d'un département concerné par un arrêté termites : un état relatif à la présence de termites est obligatoire pour la vente. Val-de-Marne — foyers le long de la Marne et de la Seine.
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Villeneuve-le-Roi
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Villeneuve-le-Roi
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Spécificités locales
Plusieurs éléments sont à connaître pour le mesurage loi Carrez à Villeneuve-le-Roi (ville moyenne) :
- Termites : Villeneuve-le-Roi dépend d'un département concerné par un arrêté termites — un état termites est obligatoire pour la vente.
- Risque d'inondation : la commune est concernée. N'oubliez pas l'État des Risques (ERP), rendu obligatoire en vente comme en location.
Les diagnostiqueurs certifiés interviennent également dans les communes voisines : Orly, Ablon-sur-Seine et Athis-Mons.
Questions fréquentes
Combien coûte un mesurage loi Carrez à Villeneuve-le-Roi ?
Les tarifs sont libres : comptez plutôt entre 50 € et 120 € à Villeneuve-le-Roi, selon la surface et l'accessibilité. Demander plusieurs devis reste le meilleur réflexe.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Le coût revient à le vendeur, qui transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur (ou au locataire). Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit être fourni avant la signature.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut demander une diminution du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur engage sa responsabilité. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Quelle est la durée de validité ?
Durée de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Au-delà, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — contrôlez sa validité.