Mesurage loi Boutin à Villeneuve-le-Roi (94290)
Vous comptez vendre ou louer un logement résidentiel à Villeneuve-le-Roi (94290) ? Le mesurage loi Boutin figure parmi les diagnostics obligatoires pour la location vide à usage de résidence principale. Validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Concrètement, le mesurage loi Boutin indique la surface habitable (en m²) à mentionner dans le bail pour une location nue.
Villeneuve-le-Roi, ville moyenne dans le département Val-de-Marne (Île-de-France), regroupe 21 000 habitants. 4 professionnels du diagnostic sont installés à Villeneuve-le-Roi ; ils interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Villeneuve-le-Roi
Villeneuve-le-Roi (ville moyenne du département Val-de-Marne) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (19/10/1988)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (27/12/2001)
- Sécheresse (22/11/2005)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (08/06/2016)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (14/02/2018)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Risque industriel
- Transport de marchandises dangereuses
Termites
ZoneVilleneuve-le-Roi relève d'un département concerné par un arrêté termites : un état relatif à la présence de termites est obligatoire pour la vente. Val-de-Marne — foyers le long de la Marne et de la Seine.
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Villeneuve-le-Roi
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Villeneuve-le-Roi
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Spécificités locales
Deux ou trois choses valent un coup d'œil à propos du mesurage loi Boutin à Villeneuve-le-Roi (ville moyenne) :
- Termites : Villeneuve-le-Roi relève d'un département sous arrêté préfectoral — un état termites est imposé à la vente.
- Risque d'inondation : la commune est exposée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), rendu obligatoire pour la vente comme la location.
Ces experts se déplacent aussi dans les communes voisines : Orly, Ablon-sur-Seine et Athis-Mons.
Questions fréquentes
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
La loi réserve ces diagnostics aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC, indépendants et assurés : un rapport établi par un non-certifié n'a pas de valeur légale. Les professionnels certifiés référencés à Villeneuve-le-Roi sont certifiés.
Qui doit le payer ?
Il est réglé par le bailleur, qui transmet le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit être disponible dès l'annonce.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Au-delà, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — contrôlez sa validité.
Quel est le prix d'un mesurage loi Boutin à Villeneuve-le-Roi ?
Les tarifs sont libres : comptez plutôt en général entre 50 € et 100 € à Villeneuve-le-Roi, selon la surface et l'accessibilité. Comparer quelques devis reste le meilleur réflexe.