État des risques (ERP) à Belleville-en-Beaujolais (69220)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un bien d'habitation à Belleville-en-Beaujolais (69220) ? Le état des risques (ERP) figure parmi les diagnostics exigés pour toute vente ou location en zone à risques. Validité : 6 mois.
Concrètement, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Belleville-en-Beaujolais, petite ville du département Rhône (Auvergne-Rhône-Alpes), recense environ 14 016 habitants. Les professionnels présentés ci-dessous interviennent localement et ses environs.
Risques et spécificités à Belleville-en-Beaujolais
Belleville-en-Beaujolais (petite ville du département Rhône) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (27/04/2001)
- Inondations Remontée Nappe (23/01/2002)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (03/10/2003)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (08/07/2013)
- Sécheresse (18/06/2019)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Séisme
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Belleville-en-Beaujolais
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Belleville-en-Beaujolais
DEPAIX à 3 km de Belleville-en-Beaujolais
LAURENCIN ROMUALD à 4 km de Belleville-en-Beaujolais
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Spécificités locales
Certains aspects sont à connaître pour le état des risques (ERP) à Belleville-en-Beaujolais (petite ville) :
- Un habitat individuel prédominant : logements individuels y dominent.
- Risque d'inondation : la commune est exposée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), requis pour la vente comme la location.
Ces experts se déplacent aussi dans les communes voisines : Taponas, Montmerle-sur-Saône et Guéreins.
Questions fréquentes
Combien coûte ce document à Belleville-en-Beaujolais ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'édite en ligne via Géorisques. N'oubliez pas de le joindre à votre acte de vente ou bail.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Le coût revient à le vendeur ou le bailleur, qui transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur (ou au locataire). Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit être fourni avant la signature.
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Belleville-en-Beaujolais ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité COFRAC et assuré, puis comparez plusieurs devis. Tous les professionnels référencés ici sont certifiés.
Quelle est la durée de validité ?
Sa période de validité : 6 mois. Passé ce délai, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.