État des risques (ERP) à Tassin-la-Demi-Lune (69160)
Vous comptez vendre un bien immobilier à Tassin-la-Demi-Lune (69160) ? Le état des risques (ERP) est imposé pour toute vente ou location en zone à risques. Durée de validité : 6 mois.
Concrètement, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Tassin-la-Demi-Lune, ville moyenne du département Rhône (Auvergne-Rhône-Alpes), rassemble environ 23 200 habitants. 4 diagnostiqueurs exercent à Tassin-la-Demi-Lune ; ils interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Tassin-la-Demi-Lune
Tassin-la-Demi-Lune (ville moyenne du département Rhône) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (03/03/2000)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (30/11/2000)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (05/02/2004)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (02/08/2005)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (24/03/2017)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Tassin-la-Demi-Lune
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Tassin-la-Demi-Lune
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Spécificités locales
Certains aspects valent un coup d'œil au moment d'aborder le état des risques (ERP) à Tassin-la-Demi-Lune (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), requis en vente comme en location.
Ces experts interviennent également dans les communes voisines : Charbonnières-les-Bains, Saint-Genis-les-Ollières et Craponne.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité ?
Sa durée de validité : 6 mois. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — contrôlez sa validité.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut obtenir une baisse du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur engage sa responsabilité. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques est gratuit : il s'obtient à partir des données officielles. Pensez à le joindre à votre acte de vente ou bail.
À qui revient le coût ?
Il est réglé par le vendeur ou le bailleur, qui transmet le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). À Tassin-la-Demi-Lune comme partout en France, le document doit figurer avant la signature.