État des risques (ERP) à Écully (69130)
Vous envisagez de vendre un logement (appartement ou maison) à Écully (69130) ? Le état des risques (ERP) s'impose pour toute vente ou location en zone à risques. Sa durée de validité : 6 mois.
Pour rappel, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Écully, petite ville du département Rhône (Auvergne-Rhône-Alpes), compte 17 944 habitants. 11 diagnostiqueurs sont installés à Écully ; ils se déplacent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Écully
Écully (petite ville du département Rhône) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (03/03/2000)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (06/11/2000)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (12/12/2003)
- Sécheresse (25/08/2004)
- Sécheresse (18/06/2019)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FortPrésence de radon probable. Mesure d'activité volumique fortement recommandée, surtout en sous-sol et rez-de-chaussée.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Foudre
- Grêle
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Écully
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Écully
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Spécificités locales
Plusieurs éléments valent un coup d'œil au moment d'aborder le état des risques (ERP) à Écully (petite ville) :
- Un habitat individuel prédominant : logements individuels y sont majoritaires.
Ces professionnels interviennent également dans les communes voisines : Champagne-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains et Tassin-la-Demi-Lune.
Questions fréquentes
Combien coûte ce document à Écully ?
L'État des Risques ne coûte rien : il se génère en ligne via Géorisques. Pensez à le joindre à votre acte de vente ou bail.
Qui doit le payer ?
Le coût revient à le vendeur ou le bailleur, qui doit fournir le DDT à l'acquéreur ou au locataire. Où que soit le bien, le diagnostic doit figurer avant la signature.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut obtenir une baisse du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur engage sa responsabilité. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Quelle est la durée de validité ?
Sa validité : 6 mois. Au-delà, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — vérifiez la date du document.