État des risques (ERP) à Boulogne-sur-Mer (62200)
Vous projetez de vendre ou louer un bien d'habitation à Boulogne-sur-Mer (62200) ? Le état des risques (ERP) fait partie des diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa validité : 6 mois.
En pratique, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Boulogne-sur-Mer, ville moyenne dans le département Pas-de-Calais (Hauts-de-France), recense environ 40 539 habitants. 3 diagnostiqueurs sont installés à Boulogne-sur-Mer ; ils interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Boulogne-sur-Mer
Boulogne-sur-Mer (ville moyenne du département Pas-de-Calais) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues (03/04/1990)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (03/04/1990)
- Sécheresse (27/12/2000)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (27/12/2000)
- Mouvement de Terrain (27/12/2000)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par submersion marine
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Boulogne-sur-Mer
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Boulogne-sur-Mer
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Spécificités locales
Quelques points valent un coup d'œil pour le état des risques (ERP) à Boulogne-sur-Mer (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est exposée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), imposé dans les deux cas.
Ces experts couvrent aussi les communes voisines : Le Portel, Saint-Martin-Boulogne et Outreau.
Questions fréquentes
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa période de validité : 6 mois. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — pensez à vérifier la date.
Combien coûte ce document à Boulogne-sur-Mer ?
L'État des Risques est gratuit : il s'édite à partir des données officielles. Joignez-le à votre acte de vente ou bail.
Qui doit le payer ?
Le coût revient à le vendeur ou le bailleur, qui remet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit figurer dès l'annonce.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
La loi réserve ces diagnostics aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC, indépendants et assurés : un rapport établi par un non-certifié n'a pas de valeur légale. Les diagnostiqueurs certifiés référencés à Boulogne-sur-Mer sont certifiés.