État des risques (ERP) à Calais (62100)
Vous vous apprêtez à vendre un bien d'habitation à Calais (62100) ? Le état des risques (ERP) s'impose pour toute vente ou location en zone à risques. Durée de validité : 6 mois.
Concrètement, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Calais, ville moyenne dans le département Pas-de-Calais (Hauts-de-France), réunit 67 571 habitants. 6 diagnostiqueurs exercent à Calais ; ils se déplacent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Calais
Calais (ville moyenne du département Pas-de-Calais) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Mouvement de Terrain (29/10/2002)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (01/12/2006)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Sécheresse (14/01/1992)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par remontées de nappes naturelles
- Par submersion marine
- Séisme
- Risque industriel
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Calais
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Calais
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Spécificités locales
Deux ou trois choses sont à connaître au moment d'aborder le état des risques (ERP) à Calais (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est exposée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), obligatoire en vente comme en location.
Ces experts se déplacent aussi dans les communes voisines : Coquelles, Coulogne et Fréthun.
Questions fréquentes
À qui revient le coût ?
Il est réglé par le vendeur ou le bailleur, qui transmet le DDT à l'acquéreur ou au locataire. À Calais comme partout en France, le document doit être fourni avant la signature.
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Calais ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité COFRAC et couvert par une RC professionnelle, puis comparez plusieurs devis. Tous les professionnels référencés ici sont certifiés.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques ne coûte rien : il se génère à partir des données officielles. Joignez-le à votre dossier.
Quelle est la durée de validité ?
Sa validité : 6 mois. Au-delà, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — contrôlez sa validité.