État des risques (ERP) à Clichy-sous-Bois (93390)
Vous prévoyez de vendre ou louer un logement (appartement ou maison) à Clichy-sous-Bois (93390) ? Le état des risques (ERP) figure parmi les diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa durée de validité : 6 mois.
En clair, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Clichy-sous-Bois, ville moyenne dans le département Seine-Saint-Denis (Île-de-France), réunit 29 354 habitants. 5 diagnostiqueurs sont installés à Clichy-sous-Bois ; ils se déplacent dans tout le secteur.
Risques et spécificités à Clichy-sous-Bois
Clichy-sous-Bois (ville moyenne du département Seine-Saint-Denis) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (27/12/2000)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (03/12/2001)
- Sécheresse (11/01/2005)
- Sécheresse (21/05/2013)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (23/07/2015)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Phénomène lié à l'atmosphère
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Clichy-sous-Bois
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Clichy-sous-Bois
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Spécificités locales
Deux ou trois choses méritent l'attention pour le état des risques (ERP) à Clichy-sous-Bois (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. Pensez à l'État des Risques (ERP), requis que vous vendiez ou louiez.
Les professionnels certifiés couvrent aussi les communes voisines : Livry-Gargan, Montfermeil et Le Raincy.
Questions fréquentes
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques est gratuit : il s'édite à partir des données officielles. Pensez à le joindre à votre dossier.
Quelle est la durée de validité ?
Sa validité : 6 mois. Passé ce délai, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.
À qui revient le coût ?
Le coût revient à le vendeur ou le bailleur, qui transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. À Clichy-sous-Bois comme partout en France, le document doit être disponible dès l'annonce.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
La loi réserve ces diagnostics aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC, indépendants et assurés : un rapport établi par un non-certifié n'a pas de valeur légale. Tous les professionnels référencés ici sont certifiés.