État des risques (ERP) à Neuilly-sur-Marne (93330)
Vous mettez en vente ou en location un bien à Neuilly-sur-Marne (93330) ? Le état des risques (ERP) compte parmi les diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Durée de validité : 6 mois.
Concrètement, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Neuilly-sur-Marne, ville moyenne dans le département Seine-Saint-Denis (Île-de-France), recense 39 800 habitants. 5 diagnostiqueurs exercent à Neuilly-sur-Marne ; ils interviennent dans tout le secteur.
Risques et spécificités à Neuilly-sur-Marne
Neuilly-sur-Marne (ville moyenne du département Seine-Saint-Denis) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (03/12/2001)
- Sécheresse (11/01/2005)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (01/12/2006)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (10/09/2013)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (14/02/2018)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Neuilly-sur-Marne
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Neuilly-sur-Marne
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Spécificités locales
Deux ou trois choses sont à connaître au moment d'aborder le état des risques (ERP) à Neuilly-sur-Marne (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Pensez à l'État des Risques (ERP), rendu obligatoire en vente comme en location.
Ces experts se déplacent aussi dans les communes voisines : Gagny, Neuilly-Plaisance et Gournay-sur-Marne.
Questions fréquentes
Combien coûte ce document à Neuilly-sur-Marne ?
L'État des Risques est gratuit : il s'édite en ligne via Géorisques. Joignez-le à votre dossier.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
La loi réserve ces diagnostics aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC, indépendants et assurés : un rapport établi par un non-certifié n'a pas de valeur légale. Tous les professionnels référencés ici sont certifiés.
Qui doit le payer ?
Le coût revient à le vendeur ou le bailleur, qui transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur (ou au locataire). À Neuilly-sur-Marne comme partout en France, le document doit être fourni dès l'annonce.
Quelle est la durée de validité ?
Sa validité : 6 mois. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — vérifiez la date du document.