État des risques (ERP) à Dammarie-les-Lys (77190)
Vous cherchez à vendre ou louer un logement (appartement ou maison) à Dammarie-les-Lys (77190) ? Le état des risques (ERP) relève des diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Durée de validité : 6 mois.
Pour rappel, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Dammarie-les-Lys, ville moyenne dans le département Seine-et-Marne (Île-de-France), compte environ 23 559 habitants. 4 professionnels du diagnostic exercent à Dammarie-les-Lys ; ils interviennent dans tout le secteur.
Risques et spécificités à Dammarie-les-Lys
Dammarie-les-Lys (ville moyenne du département Seine-et-Marne) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (27/12/2000)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (08/06/2016)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (14/02/2018)
- Sécheresse (18/06/2019)
- Sécheresse (14/09/2021)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Feu de forêt
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Dammarie-les-Lys
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Dammarie-les-Lys
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Spécificités locales
Deux ou trois choses valent un coup d'œil au moment d'aborder le état des risques (ERP) à Dammarie-les-Lys (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), requis dans les deux cas.
Ces experts couvrent aussi les communes voisines : Boissettes, Villiers-en-Bière et Boissise-la-Bertrand.
Questions fréquentes
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Durée de validité : 6 mois. Passé ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques est gratuit : il s'édite en ligne via Géorisques. N'oubliez pas de le joindre à votre acte de vente ou bail.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
La loi réserve ces diagnostics aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC, indépendants et assurés : un rapport établi par un non-certifié n'a pas de valeur légale. Tous les professionnels référencés ici sont certifiés.
Qui doit le payer ?
Il est réglé par le vendeur ou le bailleur, qui transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. À Dammarie-les-Lys comme partout en France, le document doit être disponible dès l'annonce.