État des risques (ERP) à Granville (50400)
Vous cherchez à vendre ou louer un logement à Granville (50400) ? Le état des risques (ERP) est obligatoire pour toute vente ou location en zone à risques. Sa validité : 6 mois.
Concrètement, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Granville, petite ville dans le département Manche (Normandie), recense environ 12 510 habitants. 3 professionnels du diagnostic sont installés à Granville ; ils interviennent dans tout le secteur.
Risques et spécificités à Granville
Granville (petite ville du département Manche) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (03/04/2001)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (15/04/2005)
- Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues (26/03/2018)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (06/02/1995)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par remontées de nappes naturelles
- Par submersion marine
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Granville
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Granville
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Spécificités locales
Quelques points valent un coup d'œil concernant le état des risques (ERP) à Granville (petite ville) :
- Risque d'inondation : la commune est concernée. N'oubliez pas l'État des Risques (ERP), incontournable que vous vendiez ou louiez.
- Un habitat individuel prédominant : pavillons y dominent.
Les experts en diagnostics couvrent aussi les communes voisines : Donville-les-Bains, Bréville-sur-Mer et Yquelon.
Questions fréquentes
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut demander une diminution du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur s'expose à des recours du locataire. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Combien coûte ce document à Granville ?
L'État des Risques est gratuit : il s'obtient à partir des données officielles. Joignez-le à votre acte de vente ou bail.
À qui revient le coût ?
Le coût revient à le vendeur ou le bailleur, qui doit fournir le DDT à l'acheteur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le document doit figurer dès l'annonce.
Quelle est la durée de validité ?
Validité : 6 mois. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.