État des risques (ERP) à Saint-Malo (35400)
Vous mettez en vente ou en location un bien immobilier à Saint-Malo (35400) ? Le état des risques (ERP) relève des diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa période de validité : 6 mois.
Concrètement, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Saint-Malo, ville moyenne du département Ille-et-Vilaine (Bretagne), recense environ 47 439 habitants. 8 diagnostiqueurs sont installés à Saint-Malo ; ils se déplacent dans tout le secteur.
Risques et spécificités à Saint-Malo
Saint-Malo (ville moyenne du département Ille-et-Vilaine) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (02/03/2006)
- Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues (07/08/2014)
- Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues (26/03/2018)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (24/07/1990)
- Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues (24/07/1990)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par submersion marine
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Malo
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Malo
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Spécificités locales
Quelques points à garder en tête concernant le état des risques (ERP) à Saint-Malo (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. Pensez à l'État des Risques (ERP), requis en vente comme en location.
Les experts en diagnostics se déplacent aussi dans les communes voisines : Dinard, La Richardais et Saint-Jouan-des-Guérets.
Questions fréquentes
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa validité : 6 mois. Passé ce délai, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
La loi réserve ces diagnostics aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC, indépendants et assurés : un rapport établi par un non-certifié n'a pas de valeur légale. Les experts en diagnostics référencés à Saint-Malo sont certifiés.
Combien coûte ce document à Saint-Malo ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'obtient à partir des données officielles. N'oubliez pas de le joindre à votre dossier.
Qui doit le payer ?
Le coût revient à le vendeur ou le bailleur, qui doit fournir le DDT à l'acheteur ou au locataire. Où que soit le bien, le diagnostic doit être disponible avant la signature.