État des risques (ERP) à Avranches (50300)
Vous comptez vendre ou louer un logement (appartement ou maison) à Avranches (50300) ? Le état des risques (ERP) relève des diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa période de validité : 6 mois.
Pour rappel, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Avranches, petite ville dans le département Manche (Normandie), regroupe 10 143 habitants. 5 professionnels du diagnostic exercent à Avranches ; ils interviennent dans tout le secteur.
Risques et spécificités à Avranches
Avranches (petite ville du département Manche) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (25/09/2000)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (03/04/2001)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (26/03/2018)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (02/08/1988)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (14/05/1990)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FortPrésence de radon probable. Mesure d'activité volumique fortement recommandée, surtout en sous-sol et rez-de-chaussée.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par remontées de nappes naturelles
- Par submersion marine
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Avranches
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Avranches
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Spécificités locales
Quelques points sont à connaître pour le état des risques (ERP) à Avranches (petite ville) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : maisons et terrains y dominent.
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), incontournable que vous vendiez ou louiez.
Les diagnostiqueurs certifiés couvrent aussi les communes voisines : Saint-Senier-sous-Avranches, Le Val-Saint-Père et Saint-Loup.
Questions fréquentes
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques est gratuit : il s'édite en ligne via Géorisques. Pensez à le joindre à votre dossier.
Quelle est la durée de validité ?
Durée de validité : 6 mois. Au-delà, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut obtenir une baisse du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur engage sa responsabilité. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
À qui revient le coût ?
Il est réglé par le vendeur ou le bailleur, qui remet le DDT à l'acheteur ou au locataire. À Avranches comme partout en France, le document doit être disponible avant la signature.