État des risques (ERP) à Romainville (93230)
Vous cherchez à vendre ou louer un bien à Romainville (93230) ? Le état des risques (ERP) est requis pour toute vente ou location en zone à risques. Durée de validité : 6 mois.
En clair, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Romainville, ville moyenne du département Seine-Saint-Denis (Île-de-France), abrite 37 152 habitants. 7 diagnostiqueurs exercent à Romainville ; ils se déplacent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Romainville
Romainville (ville moyenne du département Seine-Saint-Denis) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (05/01/1989)
- Sécheresse (11/01/2005)
- Sécheresse (11/07/2012)
- Sécheresse (20/04/2021)
- Sécheresse (14/05/1991)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Romainville
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Romainville
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Spécificités locales
Deux ou trois choses à garder en tête à propos du état des risques (ERP) à Romainville (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), imposé que vous vendiez ou louiez.
Les experts en diagnostics se déplacent aussi dans les communes voisines : Les Lilas, Noisy-le-Sec et Bagnolet.
Questions fréquentes
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
La loi réserve ces diagnostics aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC, indépendants et assurés : un rapport établi par un non-certifié n'a pas de valeur légale. Les techniciens certifiés référencés à Romainville répondent à ces critères.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Durée de validité : 6 mois. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — vérifiez la date du document.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques est gratuit : il s'édite en ligne via Géorisques. Joignez-le à votre acte de vente ou bail.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Il est réglé par le vendeur ou le bailleur, qui doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit figurer dès l'annonce.