État des risques (ERP) à Rosny-sous-Bois (93110)
Vous vendez ou louez un bien d'habitation à Rosny-sous-Bois (93110) ? Le état des risques (ERP) compte parmi les diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Validité : 6 mois.
En clair, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Rosny-sous-Bois, ville moyenne du département Seine-Saint-Denis (Île-de-France), recense 47 180 habitants. 4 professionnels du diagnostic exercent à Rosny-sous-Bois ; ils se déplacent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Rosny-sous-Bois
Rosny-sous-Bois (ville moyenne du département Seine-Saint-Denis) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (15/11/2001)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (03/12/2001)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (23/01/2002)
- Sécheresse (25/08/2004)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (22/02/2007)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Phénomène lié à l'atmosphère
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Rosny-sous-Bois
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Rosny-sous-Bois
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Spécificités locales
Plusieurs éléments valent un coup d'œil au moment d'aborder le état des risques (ERP) à Rosny-sous-Bois (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), incontournable que vous vendiez ou louiez.
Ces experts interviennent également dans les communes voisines : Neuilly-Plaisance, Villemomble et Noisy-le-Sec.
Questions fréquentes
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'obtient en ligne via Géorisques. Joignez-le à votre acte de vente ou bail.
Qui doit le payer ?
Le coût revient à le vendeur ou le bailleur, qui transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le document doit être fourni dès l'annonce.
Quelle est la durée de validité ?
Validité : 6 mois. Au-delà, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — pensez à vérifier la date.
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Rosny-sous-Bois ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié (certification COFRAC) et assuré, puis comparez deux ou trois devis. Les techniciens certifiés référencés à Rosny-sous-Bois répondent à ces critères.