État des risques (ERP) à Sèvres (92310)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un logement à Sèvres (92310) ? Le état des risques (ERP) figure parmi les diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa validité : 6 mois.
Concrètement, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Sèvres, ville moyenne dans le département Hauts-de-Seine (Île-de-France), regroupe environ 22 303 habitants. 6 diagnostiqueurs sont installés à Sèvres ; ils interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Sèvres
Sèvres (ville moyenne du département Hauts-de-Seine) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (25/08/2004)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (15/06/2016)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (14/02/2018)
- Sécheresse (18/06/2019)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (08/03/2021)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
Termites
ZoneSèvres relève d'un département concerné par un arrêté termites : un état relatif à la présence de termites est obligatoire pour la vente. Hauts-de-Seine.
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Sèvres
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Sèvres
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Spécificités locales
Deux ou trois choses méritent l'attention pour le état des risques (ERP) à Sèvres (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), requis que vous vendiez ou louiez.
- Termites : Sèvres dépend d'un département concerné par un arrêté termites — un état termites est alors incontournable à la vente.
Ces experts couvrent aussi les communes voisines : Chaville, Ville-d'Avray et Saint-Cloud.
Questions fréquentes
Qui prend en charge le diagnostic ?
Il est réglé par le vendeur ou le bailleur, qui transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. Où que soit le bien, le document doit figurer dès l'annonce.
Quelle est la durée de validité ?
Sa durée de validité : 6 mois. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — vérifiez la date du document.
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Sèvres ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié (certification COFRAC) et couvert par une RC professionnelle, puis comparez plusieurs devis. Les diagnostiqueurs immobiliers référencés à Sèvres sont certifiés.
Combien coûte ce document à Sèvres ?
L'État des Risques est gratuit : il se génère en ligne via Géorisques. Joignez-le à votre dossier.