Mesurage loi Boutin à Sèvres (92310)
Vous vous apprêtez à vendre un bien d'habitation à Sèvres (92310) ? Le mesurage loi Boutin compte parmi les diagnostics obligatoires pour la location vide à usage de résidence principale. Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Concrètement, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable (en m²) à mentionner dans le bail pour une location à usage de résidence principale.
Sèvres, ville moyenne dans le département Hauts-de-Seine (Île-de-France), abrite 22 303 habitants. 6 diagnostiqueurs exercent à Sèvres ; ils interviennent dans tout le secteur.
Risques et spécificités à Sèvres
Sèvres (ville moyenne du département Hauts-de-Seine) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (25/08/2004)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (15/06/2016)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (14/02/2018)
- Sécheresse (18/06/2019)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (08/03/2021)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
Termites
ZoneSèvres relève d'un département concerné par un arrêté termites : un état relatif à la présence de termites est obligatoire pour la vente. Hauts-de-Seine.
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Sèvres
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Sèvres
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Spécificités locales
Plusieurs éléments méritent l'attention à propos du mesurage loi Boutin à Sèvres (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. N'oubliez pas l'État des Risques (ERP), obligatoire que vous vendiez ou louiez.
- Termites : Sèvres relève d'un département sous arrêté préfectoral — un état termites est alors imposé pour la vente.
Ces experts interviennent également dans les communes voisines : Chaville, Ville-d'Avray et Saint-Cloud.
Questions fréquentes
À qui revient le coût ?
Il est réglé par le bailleur, qui doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. À Sèvres comme partout en France, le document doit figurer avant la signature.
Combien coûte un mesurage loi Boutin à Sèvres ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : comptez plutôt en général entre 50 € et 100 € à Sèvres, selon la surface et l'accessibilité. Comparer quelques devis est toujours utile.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
La loi réserve ces diagnostics aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC, indépendants et assurés : un rapport établi par un non-certifié n'a pas de valeur légale. Les diagnostiqueurs certifiés référencés à Sèvres sont certifiés.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.